Le salaire minimum français a changé deux fois en 2026. La hausse de janvier reste pertinente pour vérifier les paies antérieures, mais ce taux ne s’applique plus au travail effectué à partir de juin. Les employeurs détachant des salariés en France doivent appliquer le bon taux à chaque période et vérifier toute rémunération supérieure exigée pour le poste réellement occupé.
Les montants de janvier et la mise à jour de juin 2026
Mise à jour : à compter du 1er juin 2026, le SMIC horaire brut en France métropolitaine est de 12,31 €. L’équivalent mensuel pour 35 heures par semaine est de 1 867,02 € brut. Ces montants remplacent ceux de janvier pour le travail effectué à partir de cette date.
- Du 1er janvier au 31 mai 2026 : 12,02 € brut par heure ; 1 823,03 € brut par mois pour 35 heures par semaine.
- À compter du 1er juin 2026 : 12,31 € brut par heure ; 1 867,02 € brut par mois sur la même base.
Il s’agit de montants bruts, et non du montant net viré au salarié. Des montants de SMIC différents s’appliquent à Mayotte. Service Public présente la hausse de janvier et la hausse de juin. Vérifiez à nouveau le taux pour les missions ultérieures plutôt que de considérer qu’un montant annuel reste fixe.
Identifier la rémunération exigée pour le travail
Le SMIC est un plancher, pas une grille salariale universelle pour les salariés détachés. Identifiez la convention collective de branche étendue applicable aux activités exercées en France et la classification du salarié. Vérifiez ses dispositions de rémunération, notamment tout minimum supérieur et les éléments complémentaires pertinents.
Comparez la rémunération requise et la rémunération effective sur une base brute. Lorsqu’un complément est nécessaire pour la période travaillée en France, le service paie doit l’identifier et le calculer. Les informations du ministère du Travail sur les salariés détachés expliquent cette comparaison. Un salaire de base plus élevé dans le pays d’origine ne dispense pas de vérifier l’ensemble des exigences de rémunération.
Distinguer rémunération et remboursement de frais
Les frais de transport, d’hébergement et de repas remboursés en raison du détachement ne sont pas pris en compte dans la rémunération requise. N’ajoutez pas simplement toutes les indemnités au salaire de base en supposant que le total satisfait à l’exigence française.
Identifiez l’objet et le fondement de chaque versement dans les documents d’emploi et les pièces de paie. Si l’employeur ne peut pas établir si une allocation de détachement rémunère le salarié ou rembourse des frais, l’intégralité de l’allocation est traitée comme un remboursement de frais et exclue de la rémunération. Les dispositifs sectoriels de déplacement et de repas doivent également être vérifiés au regard de leurs conditions d’application ; ils ne constituent pas un barème forfaitaire national unique.
Examiner ensemble la paie et le dossier de détachement
- Distinguer les périodes : vérifiez le travail effectué avant et après le 1er juin au regard du taux correspondant et examinez tout écart à la baisse.
- Rapprocher horaires et rémunération : comparez les relevés de temps, les heures supplémentaires et les paiements avec la mission réelle.
- Conserver les justificatifs : gardez les documents de paie adaptés à la durée du détachement et la preuve du paiement, accessibles dans la forme requise.
- Revoir les informations déclarées : comparez les informations SIPSI avec la mission en cours et déterminez les mises à jour nécessaires. Ne supposez pas que le versement du nouveau SMIC répond à toutes les questions relatives à la déclaration.
Les exigences officielles relatives aux documents de détachement distinguent les missions de moins d’un mois de celles d’au moins un mois. Conservez ensemble le calcul et les justificatifs pour pouvoir répondre à la question d’un inspecteur à partir des documents.
Préparer le volet administratif de votre mission en France
ALTALEO assure la représentation de l’employeur et l’assistance SIPSI en France par l’intermédiaire d’EUROBC SAS à Forbach. Nous aidons à organiser le dossier de détachement et la communication administrative ; l’employeur reste responsable de la rémunération et des conditions d’emploi. Présentez-nous la mission prévue pour discuter de l’assistance nécessaire et demander un devis.
