Assurance Retraite d’entreprise (bAV) en Allemagne

La prévoyance retraite allemande – en allemand « Betriebsrenten ou betriebliche Altersvorsorge» ou encore « bAV » – est un dispositif avantageux très prisé par les entreprises en Allemagne.

Vu de la France, ce système est complexe et peut vous faire tomber dans des pièges qui peuvent s’avérer coûteux. Mais la Prévoyance Retraite allemande peut également vous permettre d’économiser de l’argent en y allouant une partie de vos frais salariaux et ce mécanisme la rend particulièrement intéressante.
Il faut savoir qu’en Allemagne, ce système de retraite complémentaire est subventionné par l’Etat allemand. Vous pouvez donc en profiter en tant que dirigeant d’entreprise allemande, mais aussi en faire profiter vos collaborateurs salariés en Allemagne.

En Allemagne, le débat sur les retraites est d’actualité depuis de nombreuses années en raison de facteurs démographiques comme la faible natalité. Beaucoup de gens sont désormais confronté à la pauvreté durant la vieillesse, l’âge de départ à la retraite est souvent discuté dans les débats politiques ; il a été repoussé deux fois déjà au cours des 20 dernières années pour s’établir à 67 ans actuellement ; il est même question de fixer l’âge de départ à la retraite à 69 ans. De nombreux retraités doivent rester sur le marché du travail.

Pour permettre de lutter contre ce problème, il existe de plusieurs dizaines d’années en Allemagne un système de retraite professionnelle qui complète les retraites distribuées par l’Etat, qui est de nos jours déjà souvent très maigre. La prévoyance retraite professionnelle est donc un outil très important de constitution de retraite en Allemagne, ayant le soutien des politiques qui ont tendance à en étendre la portée au fil du temps.

Qui peut bénéficier de la complémentaire retraite allemande ?

Chaque employé de société allemande devient automatiquement éligible au régime de complémentaire retraite professionnelle :

  • s’il a un contrat de travail allemand et
  • s’il paie ses impôts sur salaire en Allemagne.

Il y a aussi un ensemble distinct de règles, la loi sur le système complémentaire de retraites professionnelles.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Vous devez permettre à tous vos employés d’accéder à la prévoyance professionnelle allemande, et même dans le cas d’une filiale étrangère en Allemagne, à votre directeur de succursale.

Cela ne veut pas dire que vous êtes obligé de cotiser en tant qu’entreprise à ce système de retraite, car il offre la possibilité au salarié de cotiser lui-même tout en bénéficiant des avantages de ce système de cotisation.

Il y a toute une variété de régimes possibles, et la présentation complète serait ici trop longue, mais le plus usuel, vous versez une partie du salaire de l’employé non pas sur son compte courant, mais sur son compte de cotisation retraite.

Cette partie du salaire versée sur le compte retraite est considéré comme de la rémunération différée, de sorte que l’employé peut soustraire ainsi une partie de son salaire à la base brute imposable de l’impôt sur le revenu et sur les cotisations sociales.

De sorte que lorsque le brut diminue d’un certain montant, le net ne diminue que d’environ la moitié. Ce montant étant plutôt donc consacré à la cotisation à ce régime de retraite spécifique. En d’autres mots, l’Etat subventionne ainsi près de la moitié de vos cotisations à ce régime de retraite.

Étant donné les charges sociales sont également supportées par l’entreprise pour environ la moitié de leur montant, l’entreprise est également gagnante grâce à ce système.

L’entreprise en bénéficie dès le premier employé, mais également pour les entreprises ayant de nombreux salariés. Les grandes entreprises allemandes ont d’ailleurs généralement dans leur département RH du personnel qui ne s’occupe que de la mise en place de ces contrats de retraite complémentaire, tant ils sont largement utilisés en Allemagne.

Ce système fonctionne également pour les petites et moyennes entreprises, mais étant donné la complexité du système et de l’engagement qui en résulte auprès de vos employés, il conviendra d’en parler de vive voix lors d’un rendez-vous avec notre conseiller assurance.

Nous pouvons également avec votre accord assister votre personnel dans le choix du meilleur régime de retraite et développons la meilleure solution possible sur mesure en fonction des intérêts de chacun.

Avec une solution optimale, vous pourrez non seulement économiser des frais de personnel, mais vous offrirez également à vos salariés un réel avantage et pour vous un atout pour la motivation de votre personnel.

Par ailleurs, les contributions de votre part en tant qu’employeur peuvent également être une alternative efficace pour une augmentation de salaire puisqu’elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de contributions sociales. Dans les bons contrats de travail, la nature et l’étendue du régime de retraite est depuis longtemps un élément central des négociations à côté du revenu réel, et dans la plupart des conventions collectives il y a des aussi un règlement précis.

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