Assurance protection juridique en Allemagne

La protection juridique (en allemand « Rechtsschutz ») est un sujet que vous souhaiterez probablement aborder dès le début de votre activité en Allemagne. La plupart des entreprises, mais aussi des particuliers ont des assurances juridiques qui prennent en charge leurs frais d’avocats. En comparaison avec la France, il y a une propension plus forte en Allemagne à engager des poursuites juridiques formelles, et notamment dans le contexte de motifs moins importants.
Cela se traduit pour votre entreprise par un risque relativement plus important qu’en France de plaintes, soit en rapport avec vos contrats de prestation de services ou vos produits vendus en Allemagne. Ces différents peuvent vous amener par exemple à devoir mettre en œuvre votre garantie ou des révisions de prix.
Il en va de même avec la complexité juridique allemande concernant la forme et le contenu des offres d’emplois, qui font souvent l’objet de contestations. Il est important d’être vigilant sur ce point, car il peut facilement déclencher des procédures à votre encontre.
Il convient également de porter une grande attention aux litiges potentiels avec les localités pouvant découler du non-respect du cahier des charges ou d’impacts négatifs de votre activité sur l’environnement.
Par ailleurs, il se peut aussi que vous soyez vous-même dans la situation dans laquelle vous auriez à revendiquer vos droits, par exemple face à un partenaire d’affaires ou dans le cas d’impayés.
Ce qui s’applique à votre activité est différent au cas par cas. C’est pourquoi l’assurance protection juridique est composée de différentes options, qui assemblées vont composer un ensemble dont l’étendue des couvertures sera adaptée au plus près à vos besoins, tout en restant à tout moment adaptable à l’évolution de votre activité en Allemagne.

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