Avocat franco-allemand

Droit fiscal

Les entreprises ont de nombreuses obligations, dont celles de déclarations fiscales. ALTALEO guide les sociétés françaises et allemandes dans leur mise en conformité avec la fiscalité internationale, en étroite coopération avec nos experts comptables franco-allemands.

Votre avocat fiscaliste en France et en Allemagne

Nous vous conseillons notamment sur des thématiques suivants :

  • Gestion fiscale des prix de transfert
  • Fiscalité des rémunérations
  • Questions de TVA : champ d’application et territorialité
  • Détermination du pays d’imposition après application de la convention franco-allemande
  • Conseil sur l’intégration fiscale et veille sur les nouvelles réglementations
  • Validation de l’aspect fiscal de vos contrats
  • Accompagnement juridique des futurs associés lors de création de société en France ou en Allemagne

Nous proposons également nos services aux particuliers exerçant en France ou en Allemagne de sorte que les règles fiscales internationales soient suivies le plus précisément possible. Que ce soit au niveau de votre déclaration fiscale, de la détermination du pays d’imposition ou de votre représentation en cas de contrôle fiscal, ALTALEO vous assiste au cours de ces procédures complexes.

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