Avocat franco-allemand

Droit des contrats

ALTALEO vous accompagne dans toutes vos procédures juridiques en France comme en Allemagne.
Notre savoir-faire et notre expérience en droit allemand et français nous permettent de vous conseiller autant pour la rédaction de contrats, que pour leur préservation en cas de conflit.

Rédaction de contrat franco-allemands

Notre cabinet d’avocats franco-allemand étudie chaque contrat indispensable à votre activité, comme par exemple les contrats commerciaux suivants :

  • Conditions d’achat, de vente et de service
  • Contrats industriels
  • Gestion de risques et produits dangereux
  • Contrats d’achats et cessions d’entreprises
  • Conseil et élaboration de contrats de vente, de distribution, de concession, etc.
  • E-commerce
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Conseil dans le choix du droit applicable
  • Contrats immobiliers
  • B-to-B : Le marketing business to business, s’adressant aux professionnels
  • B-to-C : business to consumer, destiné aux consommateurs

Problématiques des contrats franco-allemands

Durant la rédaction du contrat, nous vous assistons sur plusieurs points :

  • Adaptation de contrat du droit français vers le droit allemand ou l’inverse
  • Recommandations sur les règles internationales pour la juridiction à appliquer
  • Formulation des actes liés à la vente de produits dangereux en anticipation aux conflits
  • Négociations de contrat

Faites appel à notre cabinet d’avocat franco-allemand pour mettre en place toutes les dispositions en amont de vos relations commerciales, de telle sorte que votre défense en cas de différend soit optimalement assurée.

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